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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le comité, un de ses membres ou un enquêteur peut demander à une personne d’attester sous serment une déclaration qu’elle lui a faite relativement à une enquête.
Décision 2003-01-23, a. 21.
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